Dans une location, le locataire prend généralement en charge l’entretien courant du poêle et le ramonage périodique du conduit, tandis que le propriétaire doit délivrer un équipement en bon état, sûr et réparable. La répartition change toutefois si la panne provient de la vétusté, d’un défaut de pose, d’un conduit dégradé ou de gros travaux qui ne relèvent pas de l’usage quotidien.
Le plus sûr est d’indiquer dans le bail quel appareil est fourni, son combustible, les consignes et la date du dernier entretien. Le guide Diagogo pour préparer une mise en location aide à intégrer cette vérification au dossier du logement.
Qui paie le ramonage ?
Le ramonage fait partie de l’entretien régulier d’un conduit en service. Dans un logement loué individuellement, il est le plus souvent à la charge de l’occupant au titre de l’entretien courant, sauf organisation différente prévue pour un équipement collectif ou situation particulière. Le code de la santé publique impose au moins un ramonage tous les douze mois pour les conduits de fumée et tuyaux de raccordement, sous réserve de règles locales plus exigeantes.
Le locataire doit conserver l’attestation ou la facture remise par le professionnel. Le bailleur peut demander cette preuve dans un cadre raisonnable, notamment pour vérifier que l’équipement fourni est correctement entretenu. Une simple bûche de ramonage ne remplace pas le nettoyage mécanique prévu par les règles.
Quelles dépenses reviennent au propriétaire ?
Le bailleur reste responsable de la décence du logement et des réparations autres que locatives. Il doit donc intervenir lorsque le poêle, le conduit ou leur environnement présentent un défaut structurel, une usure normale importante, une non-conformité initiale ou une panne indépendante d’un mauvais usage.
Un tubage à refaire, une souche de cheminée fissurée, un appareil arrivé en fin de vie ou une infiltration par la toiture ne peuvent pas être automatiquement imputés au locataire. Le propriétaire doit faire établir le diagnostic de la panne avant de retenir une somme. L’article Diagogo sur l’entretien de la chaudière en location illustre la même distinction entre entretien courant et remplacement pour vétusté.
Que doit faire le locataire au quotidien ?
- utiliser le combustible et les réglages prévus par la notice ;
- nettoyer les éléments accessibles selon les consignes du fabricant ;
- ne pas boucher les entrées d’air ou la ventilation ;
- faire réaliser le ramonage aux échéances applicables ;
- signaler rapidement fumée, refoulement, fissure, odeur ou surchauffe.
Le locataire ne doit pas modifier le conduit, percer une paroi ou remplacer l’appareil sans accord écrit. S’il veut installer son propre poêle, l’autorisation du bailleur ne suffit pas toujours : en copropriété, des parties communes et l’aspect extérieur peuvent aussi être concernés.
Quels documents joindre au bail ?
Remettez la notice, la marque et le modèle, les factures disponibles, la date de pose, le dernier certificat de ramonage et les coordonnées d’un professionnel si un contrat existe. L’état des lieux doit décrire visuellement le poêle, ses accessoires, les protections et les traces éventuelles.
Si le logement est meublé, notez précisément les équipements fournis. Le guide sur l’état des lieux et les diagnostics de location évite de confondre la description contradictoire du bien avec le dossier de diagnostic technique.
Le poêle change-t-il les diagnostics à fournir ?
Il n’existe pas de diagnostic national autonome du poêle pour chaque nouvelle location. En revanche, le DPE doit décrire le système de chauffage fixe, et les autres diagnostics restent déterminés par le bien, son âge et sa localisation. Un appareil raccordé au bois n’entre pas dans le diagnostic gaz, mais l’installation électrique, l’amiante ou le plomb peuvent être concernés selon le logement.
Les performances du poêle n’exonèrent pas le bailleur des règles de location liées au DPE. Consultez l’explication sur le poêle à bois et son effet possible sur le DPE. Pour établir les rapports nécessaires, utilisez la prise de rendez-vous Diagogo.
Que faire en cas de désaccord ?
Commencez par réunir bail, état des lieux, notice, attestations et diagnostic de la panne. Une photo de suie ne suffit pas à déterminer la responsabilité. Demandez au professionnel d’indiquer si le problème vient de l’entretien, du combustible, de la vétusté ou du conduit.
Échangez par écrit avant toute retenue sur le dépôt de garantie. Les sommes réclamées doivent être justifiées ; l’usure normale ne se facture pas comme une dégradation.
Conclusion
Le locataire assume normalement l’usage et l’entretien régulier, dont le ramonage, tandis que le bailleur supporte la sécurité initiale, la vétusté et les grosses réparations. Un bail précis, un état des lieux détaillé et des attestations datées évitent la plupart des conflits.
FAQ
Le propriétaire peut-il imposer son ramoneur ?
Le bail peut organiser l’intervention, mais les frais et la liberté de choix doivent respecter les règles applicables. L’important est d’obtenir une prestation valable et une attestation.
Qui paie si le conduit est fissuré ?
Si la fissure relève de la vétusté ou du bâti, la réparation incombe en principe au bailleur, après constat professionnel.
Le ramonage chimique suffit-il ?
Non. Il ne remplace pas le ramonage mécanique prévu pour le conduit.
