Un cellier ou une buanderie peut compter dans la surface loi Carrez s’il appartient au lot privatif vendu, est clos et couvert et présente une hauteur d’au moins 1,80 m. Mais le nom donné à la pièce ne suffit pas : une cave reste exclue du champ de la loi Carrez, et un lot distinct de moins de 8 m² n’est pas pris en compte.
La règle porte sur la configuration juridique et physique
La superficie privative correspond aux planchers des locaux clos et couverts, après déduction des murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines et embrasures. Les parties sous 1,80 m de hauteur sont exclues. Il faut donc comparer le plan, le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et la réalité du logement le jour du mesurage.
Une buanderie intégrée à l’appartement, accessible depuis la cuisine et décrite dans le même lot, peut être mesurée si elle remplit ces critères. Un cellier situé sur le palier, numéroté comme lot séparé, demande une analyse distincte. La qualification inscrite dans les titres est importante, notamment lorsqu’un local a été transformé.
Pourquoi une cave n’est-elle pas traitée comme un cellier ?
L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 exclut les caves, garages et emplacements de stationnement de l’obligation de superficie. Transformer physiquement une cave en buanderie ne suffit pas nécessairement à modifier sa destination juridique. Des travaux peuvent aussi nécessiter des autorisations de copropriété ou d’urbanisme.
Si le local reste désigné comme cave dans le règlement, signalez la situation au mesureur et au notaire. Notre guide sur la vente d’un logement avec cave aménagée détaille les pièces à réunir. Ne présentez pas une surface d’usage comme une surface Carrez certaine avant vérification.
Comment s’applique le seuil de 8 m² ?
Le décret écarte les lots ou fractions de lots de moins de 8 m². Cela ne signifie pas que toute petite pièce de moins de 8 m² située dans l’appartement est automatiquement retranchée. Une buanderie de 4 m² incluse dans un lot d’habitation plus grand peut participer au mesurage ; le seuil vise notamment les lots ou fractions de lots considérés séparément.
Les assemblages de lots, annexions de couloir ou réunions de chambres de service peuvent rendre le calcul plus délicat. Donnez au professionnel tous les modificatifs publiés et ne vous contentez pas du plan commercial de l’agence.
Quelles surfaces déduire dans la pièce ?
- les parties sous 1,80 m, par exemple sous une pente ou un escalier ;
- les cloisons et gaines techniques ;
- les marches et la cage d’escalier ;
- les embrasures de portes et fenêtres ;
- les surfaces qui ne sont ni closes ni couvertes.
Les placards peuvent être comptés selon leur configuration et leur hauteur. Lisez l’article Diagogo sur les placards et surfaces sous pente en loi Carrez pour éviter une règle trop simpliste.
Pourquoi faire mesurer par un professionnel ?
Le recours à un diagnostiqueur n’est pas imposé par la loi pour effectuer le calcul, mais il sécurise la méthode, les déductions et le dossier. Une erreur supérieure à un vingtième de la surface annoncée peut conduire l’acquéreur à demander une diminution proportionnelle du prix dans les conditions prévues par la loi.
Avant la mise en vente, commandez le mesurage et transmettez les titres. Diagogo peut organiser un mesurage loi Carrez avec les autres diagnostics pertinents. Vérifiez aussi les différences entre surface Carrez et surface habitable Boutin, car une même pièce ne produit pas toujours le même résultat selon le calcul.
FAQ
Une buanderie sans fenêtre compte-t-elle ?
L’absence de fenêtre n’exclut pas à elle seule la surface Carrez. Il faut examiner le caractère clos et couvert, la hauteur, le lot et les déductions.
Un cellier sur le palier est-il toujours exclu ?
Non. Son statut de lot, sa superficie et sa désignation doivent être étudiés. Un lot distinct de moins de 8 m² n’est pas pris en compte.
Peut-on reprendre la surface d’un ancien acte ?
C’est risqué si des travaux ou des modifications de lots sont intervenus. Un nouveau mesurage permet de vérifier la situation actuelle.







