Vous avez joint un état des risques à la promesse de vente, mais plusieurs mois s’écoulent avant la signature définitive. Le document peut alors ne plus être suffisamment récent. Ce cas est fréquent lorsqu’une vente dépend d’un prêt, d’une succession, d’une régularisation d’urbanisme ou d’un calendrier notarial chargé.

L’état des risques informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le radon, la pollution des sols ou le recul du trait de côte selon l’adresse. Son actualisation ne signifie pas que le logement est devenu dangereux : elle garantit que l’information remise correspond à la situation connue au moment du contrat.

Pourquoi l’état des risques vieillit rapidement

Contrairement au DPE, généralement valable dix ans sous réserve des règles transitoires, l’état des risques est établi pour une situation géographique et réglementaire susceptible d’évoluer. Un plan de prévention peut être modifié, une commune peut être reconnue en état de catastrophe naturelle ou une nouvelle information peut apparaître entre deux signatures.

Le document doit dater de moins de six mois lorsqu’il est remis. Il doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse puis à l’acte authentique. Si le délai entre ces étapes dépasse six mois, il faut donc contrôler la date et produire une version actualisée avant la vente définitive.

Faut-il refaire tous les diagnostics ?

Non. L’expiration de l’état des risques n’annule pas automatiquement le DPE, le diagnostic électrique, le gaz, l’amiante ou le plomb. Chaque document suit sa propre durée de validité. L’état termites, lorsqu’il est requis, a lui aussi une validité courte de six mois, mais il répond à une obligation distincte.

La bonne méthode consiste à dresser un tableau simple : nom du diagnostic, date de réalisation, durée applicable, travaux intervenus et date prévue de l’acte. Cette vérification évite de recommander tout le dossier alors qu’un seul document doit être renouvelé.

Qui peut établir la nouvelle version ?

Le propriétaire peut compléter l’état des risques à partir des informations officielles, notamment avec l’outil ERRIAL de Géorisques. Il faut cependant identifier correctement le bien, les parcelles, les plans et les déclarations relatives aux sinistres indemnisés. Le vendeur reste responsable de la qualité de l’information fournie.

Un diagnostiqueur ou un professionnel de la transaction peut également préparer le document dans le cadre du dossier complet. Cette solution est utile lorsque l’adresse présente plusieurs risques, lorsque les références cadastrales sont complexes ou lorsque le vendeur souhaite coordonner toutes les échéances.

Que se passe-t-il si le risque a changé ?

Une nouvelle version peut faire apparaître une information absente au compromis. Il faut alors la transmettre sans attendre au notaire et à l’acquéreur, avec les cartes et explications disponibles. Ne réduisez pas le sujet à une case cochée : vérifiez la nature du risque, le zonage exact, les éventuels travaux de prévention et l’historique d’indemnisation du bien.

Cette évolution ne fixe pas automatiquement une baisse de prix. Son effet dépend de l’exposition réelle, de l’assurabilité, des mesures prises et du projet de l’acheteur. Une information tardive ou incomplète alimente davantage la méfiance qu’un dossier transparent.

Comment éviter de retarder la signature

Contrôlez le dossier trois à quatre semaines avant l’acte, puis de nouveau à l’approche du rendez-vous. Transmettez immédiatement la version actualisée au notaire afin qu’il puisse vérifier sa cohérence avec la promesse. Gardez la preuve de la date de création et les documents annexes.

Diagogo peut coordonner les diagnostics nécessaires et repérer les documents arrivant à échéance avant la signature. Cette anticipation limite les demandes de dernière minute et permet au vendeur de remettre un dossier homogène à l’acquéreur.

Conclusion

Un état des risques de plus de six mois doit être actualisé pour que l’information annexée à l’acte corresponde à la situation du bien. Il n’est pas nécessaire de refaire automatiquement tous les diagnostics. Vérifiez chaque échéance séparément et contactez Diagogo assez tôt pour sécuriser le dossier sans repousser la vente.

FAQ

L’état des risques est-il valable exactement six mois ?

Il doit avoir été établi moins de six mois avant la conclusion du contrat concerné.

Peut-on le remplir gratuitement soi-même ?

Oui, à partir des informations officielles, mais le vendeur reste responsable de l’exactitude du document.

Faut-il actualiser l’état des risques entre compromis et acte ?

Oui si sa date ou l’évolution des informations ne permet plus de remettre un document de moins de six mois.

Sources

Service-Public — État des risques
Géorisques — Information des acquéreurs et locataires
Géorisques — Outil ERRIAL