La mention DGI, pour « danger grave immédiat », est le niveau d’anomalie le plus sérieux d’un diagnostic gaz. Elle ne ressemble pas à une simple recommandation d’entretien : le diagnostiqueur met en œuvre une procédure de sécurité et interrompt tout ou partie de l’alimentation concernée. Le bien peut-il malgré tout être vendu ? La mutation n’est pas automatiquement interdite par le diagnostic, mais le danger doit être traité avec méthode et communiqué sans ambiguïté à l’acquéreur.
Ce que signifie réellement un DGI
Le diagnostic gaz concerne les installations intérieures de plus de quinze ans lors de la vente d’un logement. Il est réalisé sans démontage et classe les anomalies selon leur gravité. Un DGI correspond à une situation susceptible de présenter un risque immédiat, par exemple une fuite, un appareil dangereux ou une évacuation des produits de combustion défaillante selon les critères de la méthode réglementaire.
Dans ce cas, le professionnel ne se contente pas d’inscrire une ligne dans le rapport. Il applique les mesures prévues par la procédure : mise hors service de la partie dangereuse, apposition d’une étiquette et transmission des informations nécessaires. Il ne faut jamais remettre soi-même l’installation en service. Notre guide sur les anomalies du diagnostic gaz aide à distinguer le DGI des niveaux moins urgents.
Peut-on signer une vente avec ce résultat ?
Le diagnostic informe l’acquéreur ; il ne constitue pas, à lui seul, une interdiction générale de vendre. Une vente peut donc rester juridiquement envisageable lorsque le rapport est annexé au dossier de diagnostic technique et que l’acheteur connaît la situation. En pratique, un DGI non corrigé complique le financement, la négociation, l’assurance et la remise des clés. Le notaire doit recevoir le rapport assez tôt pour sécuriser la rédaction de l’avant-contrat.
Le vendeur ne doit ni minimiser le danger ni promettre une remise en service incertaine. Si l’acquéreur reprend les travaux, le compromis doit préciser leur nature connue, les devis disponibles, l’état d’interruption du gaz et la répartition du coût. Cette transparence protège mieux qu’une baisse de prix vague. En cas d’erreur ou d’information dissimulée, la responsabilité peut devenir coûteuse, comme l’explique notre article sur le diagnostic immobilier erroné.
Qui doit réaliser les réparations ?
Le diagnostiqueur constate et sécurise, mais n’effectue pas les travaux. Faites intervenir un professionnel compétent en installation gaz ou chauffage, selon l’anomalie. Il recherchera la cause, remplacera ou réparera les éléments défectueux et vérifiera la ventilation ainsi que l’évacuation des fumées. Demandez un devis détaillé avant de choisir entre réparation par le vendeur et négociation avec l’acheteur.
Après les travaux, conservez la facture et, lorsqu’elle est délivrée, l’attestation ou le certificat de conformité. Un certificat conforme datant de moins de trois ans peut, dans certaines conditions prévues par les textes, tenir lieu de diagnostic pour une vente. Il faut néanmoins vérifier avec le notaire et le diagnostiqueur que le document couvre bien l’installation concernée. Le cas d’un équipement remplacé est développé dans notre guide sur la chaudière remplacée après le diagnostic gaz.
Réparer avant la vente ou négocier ?
Réparer avant les visites rend le bien plus simple à présenter et réduit l’incertitude financière de l’acheteur. Cette option est souvent préférable lorsque le devis est clair, le délai court et l’installation peut être remise en service avec des justificatifs. Vendre en l’état peut avoir du sens si une rénovation complète est prévue, mais la décote demandée sera généralement supérieure au seul montant du devis : l’acquéreur intègre le risque de découverte et l’indisponibilité du chauffage ou de l’eau chaude.
Dans les deux scénarios, ne commandez pas un nouveau diagnostic avant la fin des travaux. Une fois la réparation achevée, demandez au professionnel qui suit le dossier si un nouveau rapport est utile ou si les justificatifs suffisent. Le rapport remis à l’acheteur doit être valide au moment requis et cohérent avec l’état présenté.
La checklist du vendeur
- Laissez l’alimentation interrompue tant que la levée du danger n’est pas confirmée.
- Transmettez immédiatement le rapport complet au propriétaire, au syndic si nécessaire et au notaire.
- Obtenez au moins un devis d’un professionnel qualifié.
- Conservez facture, certificat et preuve de remise en service.
- Faites écrire dans l’avant-contrat tout travail restant à la charge de l’acquéreur.
Un DGI n’est donc pas une simple marge de négociation. C’est d’abord un signal de sécurité. Une procédure claire, des travaux documentés et une information complète permettent ensuite de décider sereinement si la correction intervient avant ou après la signature.
FAQ
Le diagnostiqueur peut-il couper le gaz lors de la visite ?
Oui. Lorsqu’il constate un danger grave immédiat, la méthode réglementaire prévoit l’interruption de l’alimentation de tout ou partie de l’installation concernée.
Le vendeur est-il obligé de réparer avant le compromis ?
Le diagnostic n’impose pas toujours les travaux au vendeur, mais le danger et la coupure doivent être révélés. La répartition des réparations doit être précisément négociée et écrite.
Qui peut remettre l’installation en service ?
La remise en service doit suivre la correction du danger et les procédures applicables. Elle ne doit pas être tentée par le vendeur sans validation du professionnel compétent.
