Une simple bouteille mobile reliée directement à un appareil par un tuyau souple n’entre pas, à elle seule, dans le même périmètre qu’une installation intérieure fixe. En revanche, dès qu’il existe une tuyauterie fixe, des appareils fixes ou une alimentation GPL intégrée au logement, le diagnostic gaz peut s’appliquer si l’installation a plus de quinze ans. Il faut donc signaler la bouteille et montrer toute la canalisation au diagnostiqueur.

Que contrôle officiellement le diagnostic gaz ?

Pour une vente, l’état de l’installation intérieure de gaz concerne les logements dont l’installation a plus de quinze ans. Il décrit les appareils fixes de chauffage ou d’eau chaude, les tuyauteries fixes et leurs accessoires, ainsi que l’aération et l’évacuation des produits de combustion. L’examen est réalisé sans démontage.

Le combustible ne suffit pas à décider du périmètre. Le point essentiel est la présence d’une installation fixe. Un flexible branché directement sur une bouteille mobile n’est pas équivalent à une canalisation incorporée au logement. Cette distinction complète l’article sur le flexible de cuisinière.

Butane et propane : quelles différences de sécurité ?

L’arrêté du 23 février 2018 autorise sous conditions certaines bouteilles de butane à l’intérieur. Les bouteilles de propane de plus de 3 kg doivent, elles, être tenues à l’extérieur des bâtiments d’habitation. Le local ou l’emplacement doit éviter toute accumulation dangereuse de gaz, les bouteilles doivent rester stables et éloignées des sources de chaleur.

Une maison alimentée par une citerne ou une installation propane fixe relève d’un autre cas, détaillé dans le guide sur le propane en citerne.

Quand le diagnostic devient-il obligatoire ?

Si la bouteille alimente seulement un appareil mobile sans tuyauterie fixe, elle ne crée pas automatiquement une obligation de diagnostic. Mais si une ancienne canalisation existe encore, même sans compteur ou avec le gaz coupé, ne concluez pas vous-même qu’elle est hors périmètre. Le professionnel doit apprécier la configuration réelle.

Pour une vente, le rapport gaz valide doit être intégré au dossier de diagnostic technique. Sa validité est de trois ans. Un certificat de conformité de moins de trois ans peut, dans certains cas, remplacer le diagnostic après une installation modifiée ou complétée.

Comment préparer la visite ?

• ne cachez ni la bouteille, ni le détendeur, ni les canalisations ;
• rendez accessibles les appareils et les aérations ;
• fournissez les certificats, factures et notices ;
• signalez les conduites condamnées ou non utilisées ;
• ne remettez jamais en service une installation pour le seul besoin de la visite sans avis professionnel.

Diagogo peut organiser le diagnostic gaz adapté à la vente ou à la location. Pour comprendre les anomalies et durées de validité, consultez aussi le guide général du diagnostic gaz.

Que faire avant de mettre le logement en vente ?

Faites identifier par un professionnel les conduites encore actives et celles réellement déposées. Une canalisation simplement bouchonnée reste visible et doit être signalée. Si l’installation a été modifiée, demandez le certificat de conformité correspondant et conservez la preuve de la date des travaux. N’entreprenez pas une suppression improvisée de la conduite ou des aérations : une modification mal exécutée peut créer un risque supérieur à celui que vous vouliez éliminer. Le rapport doit décrire les parties non contrôlées et les raisons de cette impossibilité.

FAQ

Le diagnostiqueur vérifie-t-il la date de la bouteille ?

Le diagnostic réglementaire porte d’abord sur l’installation intérieure définie par les textes. Le fournisseur reste responsable des contrôles propres au récipient.

Une bouteille vide peut-elle rester dans un placard ?

Une bouteille présumée vide doit rester fermée et son stockage doit respecter les règles de ventilation et d’implantation.

Le gaz coupé dispense-t-il toujours du diagnostic ?

Non. La présence d’une tuyauterie fixe ancienne peut maintenir l’obligation, même sans alimentation active.

Sources

• Service-Public — état de l’installation intérieure de gaz
• Légifrance — arrêté du 23 février 2018
• Qualitel — périmètre du diagnostic gaz

En conclusion : une bouteille mobile n’est pas une installation fixe, mais les tuyauteries et appareils qui l’entourent peuvent changer l’analyse. Décrivez toute la configuration lors de la commande et laissez le diagnostiqueur déterminer le périmètre réglementaire.