Oui, une agence immobilière peut aider à commander les diagnostics pour le compte du vendeur, si son mandat et l’accord du propriétaire couvrent cette organisation. Mais le vendeur reste tenu de fournir le dossier de diagnostic technique à l’acquéreur. Il doit connaître le prix, l’identité du diagnostiqueur, vérifier sa certification et conserver les rapports. L’agence ne peut pas sacrifier l’indépendance du professionnel.
Qui porte l’obligation de fournir le DDT ?
Le propriétaire vendeur doit remettre les diagnostics exigés selon le bien : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et autres documents applicables. Ils sont regroupés dans le DDT, annexé à la promesse ou à l’acte. Certaines informations du DPE et de l’état des risques sont nécessaires plus tôt pour commercialiser correctement le logement.
L’agence peut coordonner les rendez-vous, mais elle ne transfère pas automatiquement l’obligation légale du vendeur. Anticipez avec le guide quand commander les diagnostics avant une vente.
Que doit prévoir l’accord avec l’agence ?
Vérifiez le mandat de vente et tout bon de commande séparé. Ils doivent permettre de comprendre qui choisit le prestataire, qui accepte le devis, qui paie et à qui les rapports sont adressés. Demandez à recevoir le devis avant intervention plutôt que de découvrir le montant sur un décompte final.
Le prix des diagnostics n’est pas réglementé. Comparez le périmètre, les frais éventuels de prélèvement, les délais, la certification requise et la durée de validité des rapports existants.
Qui choisit le diagnostiqueur ?
Le vendeur peut choisir lui-même un professionnel ou accepter celui proposé par l’agence. Dans les deux cas, le diagnostiqueur doit être certifié pour les domaines concernés, assuré et indépendant. L’ANIL précise qu’un professionnel de l’immobilier peut organiser la réalisation des diagnostics, mais ne peut pas lui-même établir des diagnostics sur un immeuble qu’il est chargé de vendre.
Contrôlez l’identité de la personne qui se déplace, pas seulement le nom commercial de l’entreprise. Le guide Diagogo pour vérifier certification et assurance donne la marche à suivre.
Pourquoi l’indépendance reste-t-elle essentielle ?
Le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien susceptible d’altérer son impartialité avec le propriétaire, son mandataire ou une entreprise de travaux. Une simple mise en relation n’est pas interdite ; ce sont les avantages, rémunérations ou influences incompatibles avec cette indépendance qui posent problème.
Demandez l’attestation sur l’honneur prévue avant la prestation. Si l’agence impose un prestataire sans expliquer le prix ni laisser de choix, exigez des précisions avant de signer.
Qui paie les diagnostics ?
En vente, le coût est par défaut supporté par le vendeur, même si l’agence facilite la commande. Vendeur et acquéreur peuvent convenir d’une autre répartition, mais cela ne doit pas retarder les documents requis pour l’annonce et l’avant-contrat. Faites préciser si l’agence avance les frais ou si le diagnostiqueur facture directement le propriétaire.
Quelles informations donner avant la visite ?
Transmettez adresse, lots, dépendances, année de construction, anciens rapports, factures de travaux et informations sur les installations. Signalez les pièces occupées, les clés et les accès communs. L’agence peut centraliser, mais le vendeur doit relire les informations : une cave oubliée ou un mauvais numéro de lot réduit la fiabilité du dossier.
Si les plans et factures manquent, utilisez la méthode expliquée dans la préparation des diagnostics sans plans ni factures.
Que contrôler après réception ?
Vérifiez l’adresse, l’identité du propriétaire, les lots, les surfaces, les dépendances, les dates, les éventuelles parties non visitées et les anomalies. Transmettez ensuite le DDT au notaire et à l’acquéreur selon le calendrier. Le contrôle détaillé figure dans l’article huit vérifications avant d’envoyer les rapports au notaire.
Diagogo permet aux vendeurs et agents de planifier les diagnostics immobiliers et de centraliser les rapports sans forcer le choix d’un sujet inutile.
FAQ
L’agence peut-elle signer le devis ?
Oui si le mandat ou une autorisation claire lui donne ce pouvoir. Le vendeur doit néanmoins connaître la prestation, son prix et ses conditions.
L’agence peut-elle facturer une marge cachée ?
Les coûts et services doivent être transparents. Demandez le devis du diagnostiqueur et les conditions de toute prestation de coordination.
Le vendeur peut-il refuser le diagnostiqueur proposé ?
En principe, il peut demander un autre professionnel certifié, assuré et indépendant, sous réserve des engagements contractuels déjà acceptés.
