Pour vendre une maison avec un puits ou un forage domestique, réunissez la déclaration de l’ouvrage, son code BSS s’il existe, le plan de localisation, les factures, les analyses d’eau et les éventuels rapports de contrôle. Indiquez clairement à l’acquéreur les usages actuels : arrosage, toilettes, lave-linge ou consommation humaine. Un forage n’est pas un diagnostic immobilier autonome, mais il doit être documenté.
Le forage devait-il être déclaré ?
Tout prélèvement, puits ou forage destiné à un usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire. L’usage domestique correspond à un prélèvement inférieur ou égal au seuil réglementaire de 1 000 m³ par an. Depuis les démarches actualisées en 2026, le téléservice DUPLOS permet de regrouper les déclarations et d’obtenir un code dans la Banque du sous-sol pour les ouvrages concernés.
La déclaration doit normalement précéder les travaux, puis être complétée après leur achèvement. Pour un ouvrage ancien non déclaré, ne créez pas de faux document daté : contactez la mairie et suivez la procédure de régularisation qu’elle indique. Un ouvrage de plus de 10 mètres relève aussi des formalités du code minier.
Quels documents remettre à l’acquéreur ?
- récépissé de déclaration en mairie ou confirmation DUPLOS ;
- code BSS, profondeur, date de création et coordonnées de l’entreprise ;
- plan cadastral ou plan précis de la tête de forage ;
- factures de création, pompe, ballon, entretien et réparations ;
- analyses d’eau, surtout si un usage alimentaire ou sanitaire est déclaré ;
- rapport de contrôle du service d’eau, s’il y en a eu un ;
- schéma séparant le réseau privé du réseau public d’eau potable ;
- relevés de volume si un dispositif de comptage existe.
Ajoutez ces pièces au dossier de vente et signalez le forage au notaire dès la préparation du compromis. Anticipez aussi les autres éléments grâce à la liste Diagogo expliquant quand commander les diagnostics.
Pourquoi l’usage de l’eau est-il décisif ?
Une eau claire n’est pas nécessairement potable. Lorsque l’eau sert à la boisson, à la préparation des aliments, à l’hygiène ou à un autre usage comportant un risque d’ingestion, les exigences d’analyse doivent être respectées. Remettez des résultats datés sans promettre qu’ils resteront valables indéfiniment : la qualité d’une eau souterraine peut évoluer.
Si l’eau alimente des équipements intérieurs, l’absence de connexion avec le réseau public est un point de sécurité majeur. Le service d’eau peut contrôler les parties apparentes, les usages, le comptage et la séparation des réseaux. En cas de risque de contamination du réseau public, il peut demander des corrections.
Que vérifier avant les visites ?
Localisez la tête de forage, sécurisez son accès et recherchez les fuites, câbles improvisés ou raccordements inconnus. Testez la pompe sans masquer un défaut de débit. Identifiez la destination des canalisations et la présence d’un compteur. Si l’installation électrique a plus de quinze ans, le diagnostic électrique peut inclure les dépendances raccordées dans son périmètre réglementaire.
Ne présentez pas le forage comme une garantie d’autonomie ou d’économie. Le débit, la qualité de l’eau, les restrictions locales et l’entretien peuvent changer. Une information prudente protège mieux la vente qu’un argument commercial impossible à vérifier.
Le forage remplace-t-il un diagnostic ou le raccordement public ?
Non. Il n’existe pas de « diagnostic forage » standard dans le dossier de diagnostic technique. La maison reste soumise aux diagnostics correspondant à son âge, ses installations et sa localisation. Vérifiez-les dans le guide des diagnostics obligatoires pour vendre une maison, puis réservez les prestations nécessaires sur Diagogo.
Le forage ne règle pas non plus la question de l’assainissement. Si l’eau prélevée est rejetée dans le réseau public, cette information figure dans la déclaration et peut avoir des conséquences sur la facturation. Une installation d’assainissement non collectif conserve ses propres obligations de contrôle.
FAQ
Peut-on vendre un forage non déclaré ?
La vente ne fait pas disparaître l’obligation de déclaration. Régularisez avec la mairie avant la promesse et transmettez la réponse obtenue.
Une analyse ancienne suffit-elle ?
Elle documente l’historique, mais ne garantit pas la qualité actuelle. Pour un usage de consommation humaine, demandez au laboratoire ou à la mairie l’analyse adaptée.
Le vendeur doit-il garantir le débit ?
Évitez toute garantie sans étude. Décrivez l’usage observé, les équipements et les résultats disponibles, puis faites inscrire les informations utiles dans l’acte.








