18/11/2026

Vendre un logement avec alarme ou télésurveillance : que transmettre ?

Avant la vente, distinguez matériel fixé, abonnement personnel, données et équipements communs. Checklist pour alarme, caméras et télésurveillance.

Verified Badge
Caméra de sécurité intérieure posée dans un logement

Avant de vendre un logement équipé d’une alarme ou d’un service de télésurveillance, distinguez trois choses : le matériel fixé qui restera, les accessoires mobiles que vous emportez et le contrat personnel à résilier ou à transférer avec l’accord de l’opérateur et de l’acquéreur. Remettez factures, notices, identifiants réinitialisés et historique d’entretien, sans transmettre vos mots de passe ni vos anciennes vidéos.

Le matériel est-il inclus dans la vente ?

Une centrale vissée, des détecteurs fixés, une sirène extérieure ou des caméras intégrées peuvent être considérés par les parties comme des équipements du logement. Les capteurs simplement posés, cartes SIM, télécommandes et appareils loués à l’opérateur peuvent suivre un autre régime. Le compromis doit éviter l’ambiguïté en listant ce qui reste et ce qui est retiré.

Vérifiez la facture et le contrat : certains matériels sont achetés, d’autres loués ou mis à disposition. Ne promettez pas à l’acquéreur qu’un appareil lui appartient tant que cette information n’est pas établie. Si vous retirez un équipement visible après les visites, signalez-le avant la signature.

Que devient l’abonnement de télésurveillance ?

L’abonnement est généralement conclu avec le vendeur, pas attaché automatiquement au bien. Relisez la durée d’engagement, les modalités de résiliation, la restitution des appareils et la possibilité d’un nouveau contrat pour l’acquéreur. Demandez une confirmation écrite à l’opérateur plutôt que de supposer qu’un simple changement de nom suffit.

La DGCCRF rappelle que certaines clauses sont interdites dans les contrats de télésurveillance, notamment des frais de résiliation dans un contrat à durée indéterminée ou la poursuite de loyers après résiliation du service dans les situations visées. Cela ne dispense pas de respecter la procédure contractuelle et de restituer le matériel loué.

Quels documents préparer ?

  • facture d’achat et preuve de propriété du matériel ;
  • contrat de télésurveillance et conditions de résiliation ;
  • notice, références, plan des capteurs et date d’installation ;
  • factures d’entretien ou de remplacement des batteries ;
  • autorisation de copropriété si une caméra ou une sirène affecte l’extérieur ;
  • procédure de réinitialisation et coordonnées de l’installateur.

Classez ces pièces avec les autres documents techniques, comme pour une borne de recharge lors d’une vente. Elles n’ont pas valeur de diagnostic, mais elles réduisent les questions avant le compromis.

Comment protéger les données avant de remettre les clés ?

Supprimez les comptes utilisateurs, codes personnels, numéros d’appel et clés numériques. Téléchargez seulement les justificatifs dont vous avez besoin puis effacez les séquences stockées dans le cloud ou sur carte mémoire conformément à la procédure du fabricant. Révoquez l’accès des proches, prestataires et anciennes applications.

La CNIL indique qu’une caméra domestique ne doit filmer que l’intérieur de la propriété, sans capter la voie publique ni les voisins. Informez les personnes travaillant régulièrement au domicile lorsque le dispositif dépasse la sphère strictement privée. L’acquéreur devra créer ses propres comptes et régler les zones filmées.

Et en copropriété ?

Une caméra privative ne doit pas filmer les portes voisines, les balcons ou les espaces communs sans cadre approprié. Les caméras communes nécessitent une décision de copropriété et des règles d’accès aux images ; elles ne sont pas transférées individuellement avec le lot. Remettez à l’acheteur les procès-verbaux utiles et le règlement.

Si l’alarme est reliée à un équipement électrique fixe, elle ne remplace pas le diagnostic de l’installation électrique. Les circuits de centrale d’alarme en très basse tension sont par ailleurs exclus du périmètre réglementaire du diagnostic électrique.

Quand traiter ce dossier ?

Faites l’inventaire avant l’annonce, puis fixez la date de résiliation assez près de la remise des clés pour conserver la protection du logement vacant. Coordonnez cette étape avec le calendrier pour commander les diagnostics de vente. Diagogo peut regrouper les diagnostics immobiliers nécessaires ; la télésurveillance reste un contrat séparé.

FAQ

Dois-je donner mes codes à l’acquéreur ?

Non. Réinitialisez le système et créez un accès neuf. Ne transmettez jamais un mot de passe réutilisé sur d’autres services.

Une caméra intérieure doit-elle rester ?

Cela dépend de ce qui a été convenu et de son mode de fixation. Listez-la explicitement dans le dossier contractuel.

L’alarme dispense-t-elle d’un diagnostic électrique ?

Non. Ce sont deux sujets différents ; l’alarme ne certifie pas la sécurité de l’installation intérieure.

Sources

Create your account today and get started for free!

Prenez rendez-vous maintenant

Besoin de diagnostics immobiliers ? Prenez rendez-vous en quelques clics dès maintenant avec un expert certifié et sélectionné par Diagogo.

Prendre rendez-vous

Découvrez nos articles

Nos articles vous fournissent toute l’actualité des diagnostics immobiliers. Consultez-les sur notre blog.

Lire les articles

Prêt à prendre rendez-vous avec votre diagnostiqueur ?

Prendre rendez-vous
// //