Vous vous séparez alors que vous louez un appartement ensemble. L’un souhaite rester, l’autre partir rapidement. Qui peut conserver le logement et jusqu’à quand le bailleur peut-il réclamer le loyer à celui qui déménage ? La réponse ne dépend pas seulement de votre accord oral.

Pour un logement loué vide, commencez par relire les noms figurant sur le bail et la clause de solidarité. Ces deux éléments changent les droits sur le logement et la durée d’exposition au paiement. Voici la méthode pour organiser le départ sans créer d’impayé ou de malentendu.

Premier cas : les deux concubins ont signé

Lorsque les deux noms figurent au bail, chacun est locataire. La séparation personnelle ne met pas automatiquement fin au contrat. Si un seul quitte les lieux, il doit donner congé au propriétaire ou à l’agence selon les formes et le préavis applicables ; le bail continue avec la personne qui reste. Remettre ses clés à son ancien partenaire n’équivaut pas à un congé envoyé au bailleur.

Si tous deux souhaitent quitter le logement, ils peuvent adresser une lettre commune signée ou leurs congés respectifs. Fixez par écrit les dates, organisez l’état des lieux de sortie et clarifiez avec le bailleur à quel moment le logement sera effectivement rendu. La répartition entre vous des charges ou du dépôt de garantie peut être convenue, mais cet accord interne ne modifie pas automatiquement les droits du bailleur.

La clause de solidarité peut prolonger le paiement

Une clause de solidarité permet au bailleur de demander la totalité du loyer et des charges à l’un ou l’autre des colocataires qui ont signé. D’après Service-Public, le concubin sortant qui donne congé reste tenu jusqu’à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau locataire arrive avant cette échéance. Il ne faut donc pas lire « six mois après mon déménagement » : le point de départ mentionné est la fin du préavis.

Sans clause de solidarité, le concubin sortant reste redevable jusqu’à la fin de son préavis ou jusqu’à l’arrivée anticipée d’un nouveau locataire. La personne demeurée dans le logement continue le bail. Si les deux souhaitent modifier les titulaires, demandez au bailleur un écrit sur la nouvelle situation, surtout si un remplaçant entre dans les lieux. Lisez aussi l’engagement d’une éventuelle caution, qui peut avoir ses propres conséquences.

Deuxième cas : une seule personne figure au bail

Si un seul concubin a signé, lui seul est titulaire du bail et redevable du loyer envers le propriétaire, sauf situation particulière comme un cautionnement souscrit par l’autre. Un partage régulier des factures entre partenaires ne fait pas automatiquement du second un locataire. Si le signataire part, l’autre ne peut pas présumer qu’il gardera le bail : il faut que le bailleur accepte de conclure un nouveau contrat avec lui.

Si c’est le concubin non signataire qui part, il n’a pas à envoyer un congé en son nom au propriétaire. Le titulaire reste responsable du bail. En pratique, vérifiez les justificatifs de paiement, l’assurance habitation et les abonnements avant de vous répartir les frais communs. La fiche officielle distingue aussi des protections particulières en cas de violences ; une situation de ce type ne doit pas être traitée comme un simple déménagement ordinaire.

Les démarches utiles dès que la décision est prise

Relisez le contrat et conservez-en une copie complète, annexes comprises. Pour le congé, adressez-vous au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé ; un simple courriel ne suffit pas. Annoncez clairement qui reste et conservez les preuves de remise. Déterminez qui paiera chaque échéance pendant le préavis et, s’il y a solidarité, pendant la période qui peut suivre.

Prévoyez l’état des lieux si le logement est entièrement libéré. Lorsque l’un reste, consignez au moins la répartition privée des meubles et des éventuelles dégradations, puis voyez avec le bailleur s’il accepte un avenant ou l’entrée d’un nouveau locataire. Une promesse orale de « retirer un nom » ne suffit pas à prouver que l’obligation de payer a cessé.

Et pour le bailleur ?

Adressez les courriers aux deux locataires lorsqu’ils ont signé, vérifiez la clause de solidarité et enregistrez chaque congé reçu avec sa date. Avant de signer avec un nouveau locataire, contrôlez la continuité du bail, l’assurance et les pièces remises. Le départ d’un concubin n’autorise pas à modifier unilatéralement le loyer ou à présumer que le logement est disponible.

Si une remise en location complète se prépare, Diagogo peut vous aider à anticiper les diagnostics à annexer au nouveau bail. Cette étape se distingue du règlement de la séparation, mais évite de perdre du temps au moment de relouer.

Conclusion

Après une séparation, vérifiez d’abord qui a signé le bail, puis la clause de solidarité et la fin du préavis. Documentez le départ auprès du bailleur et ne confondez pas déménagement et extinction immédiate de la dette. Pour une nouvelle location, préparez avec Diagogo le dossier de diagnostics en parallèle des formalités de bail.

FAQ

L’un peut-il garder le logement si les deux ont signé ? Oui : si l’autre donne congé, le bail se poursuit avec le locataire restant.

La solidarité cesse-t-elle le jour du départ ? Non, elle peut se prolonger jusqu’à six mois après la fin du préavis, sauf nouveau locataire plus tôt.

Un concubin non signataire peut-il exiger de garder le bail ? Non, il doit obtenir l’accord du bailleur pour signer un nouveau contrat si le titulaire part.

Sources

Service-Public — concubins locataires et bail ; Service-Public — congé donné par le locataire ; Service-Public — diagnostics du bailleur.