Vous avez remplacé le tableau, ajouté un différentiel et refait plusieurs circuits : faut-il quand même fournir un diagnostic électricité lors de la vente ? Souvent oui. L’obligation vise les logements dont l’installation intérieure a plus de 15 ans ; une rénovation partielle ne fait pas automatiquement repartir cet âge à zéro.

Avant de commander le diagnostic, rassemblez les factures et vérifiez si les travaux ont porté sur toute l’installation et s’ils ont donné lieu à une attestation de conformité Consuel.

Le seuil porte sur l’installation, pas sur l’apparence du tableau

Service-Public précise que le vendeur d’un appartement ou d’une maison doit fournir un état de l’installation intérieure d’électricité lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Un tableau récent ne prouve pas que les circuits encastrés, la terre, les prises et les protections de toutes les pièces ont été entièrement renouvelés.

Si seule une partie a été refaite, considérez le diagnostic comme nécessaire tant que le notaire ou le professionnel n’a pas validé une autre situation. Le contrôle porte notamment sur l’appareil général de commande, les différentiels, la protection contre les surintensités, les locaux avec baignoire ou douche et les matériels présentant un risque.

Notre guide du diagnostic électricité explique ces points sans confondre le diagnostic de vente avec une vérification exhaustive de conformité aux normes actuelles.

Quand le Consuel peut changer la réponse

Après une rénovation complète, l’installateur peut avoir obtenu une attestation de conformité visée par le Consuel. Pour une vente, cette attestation récente peut remplacer l’état de l’installation dans les conditions prévues. Vérifiez sa date, l’adresse, le périmètre couvert et son acceptation avec le notaire.

Une simple facture d’électricien, même détaillée, n’est pas une attestation Consuel. Un devis signé, une garantie ou une photographie du tableau ne la remplace pas non plus. Notre article Consuel ou diagnostic après rénovation aide à distinguer ces documents.

Pourquoi réaliser le diagnostic malgré des travaux récents

Le diagnostic informe l’acquéreur sur les risques de sécurité. Il n’oblige pas automatiquement le vendeur à mettre toute l’installation aux normes du neuf. S’il relève une anomalie, vous pouvez la faire corriger, fournir la facture et présenter la situation clairement. Pour les travaux importants, demandez à l’électricien si un nouveau contrôle ou une attestation est nécessaire.

Ne supposez pas qu’un compteur récent règle la question. Le compteur appartient au réseau et ne décrit pas les circuits privés du logement. Le guide sur le compteur Linky et le diagnostic électrique précise cette différence.

Préparer la visite du diagnostiqueur

Dégagez l’accès au tableau, aux prises et aux équipements fixes. Si l’électricité a été coupée, demandez au diagnostiqueur comment préparer la visite ; certains contrôles nécessitent une installation alimentée. Rassemblez plans, factures, attestation Consuel et références des travaux sans cacher les zones anciennes.

Le rapport de vente doit dater de moins de trois ans au moment requis. Vérifiez donc le calendrier du compromis et de l’acte avec notre tableau sur la durée de validité des diagnostics.

Éviter trois erreurs avant l’annonce

Première erreur : écrire « électricité aux normes » sur la seule foi d’un tableau neuf. Deuxième erreur : attendre le compromis pour découvrir qu’un rapport manque. Troisième erreur : demander au diagnostiqueur de certifier la qualité des travaux ; sa mission réglementaire n’est pas une réception de chantier.

Diagogo peut organiser le diagnostic avec un professionnel certifié et vous aider à préparer les justificatifs. Le notaire décidera ensuite quels documents intégrer au dossier de vente.

Conclusion

Une rénovation partielle ne supprime généralement pas le diagnostic d’une installation de plus de 15 ans. Identifiez le périmètre des travaux, recherchez l’attestation Consuel et vérifiez les dates avant la promesse. En cas de doute, mieux vaut faire établir un diagnostic récent via Diagogo que laisser l’acheteur découvrir une pièce manquante au dernier moment.

FAQ

Un tableau neuf suffit-il à éviter le diagnostic ?

Non. Le reste de l’installation peut être ancien et le tableau ne prouve pas une rénovation complète.

Une facture d’électricien remplace-t-elle le Consuel ?

Non. Elle justifie des travaux, mais ce n’est pas une attestation de conformité visée par le Consuel.

Le vendeur doit-il corriger toutes les anomalies ?

Le diagnostic informe l’acquéreur ; les corrections dépendent de la sécurité, du projet et de la négociation.

Sources

Service-Public — Diagnostic électricité
Service-Public — Diagnostics de vente
Legifrance — État de l’installation intérieure d’électricité