Le carnet d’information du logement, ou CIL, doit être transmis à l’acquéreur lorsqu’il existe, mais il ne remplace ni le DPE ni le dossier de diagnostics techniques. Depuis le 1er janvier 2023, il concerne les logements neufs et certains logements existants ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs. Le propriétaire en assure la création, la mise à jour et la transmission.
À quoi sert le CIL ?
Le carnet rassemble les informations utiles sur les caractéristiques du logement, ses équipements et les travaux qui influencent sa performance énergétique. Il doit aider un futur propriétaire à comprendre ce qui a été posé, comment l’entretenir et quels justificatifs existent.
Le CIL peut être tenu sur papier ou sous forme numérique. Il ne s’agit pas obligatoirement d’une plateforme payante : un dossier PDF bien organisé, accompagné de ses pièces, peut répondre au besoin si son contenu respecte les textes.
Quels logements sont concernés ?
Le dispositif s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux logements construits et aux logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique. Service-Public et l’ANIL détaillent les catégories de travaux et de documents concernés.
Si vous avez acheté un logement rénové, demandez si un carnet a déjà été créé. Si vous avez vous-même réalisé les travaux, vérifiez les dates, la nature du chantier et les pièces transmises par les entreprises. L’absence de permis de construire ne signifie pas automatiquement que le CIL est inutile.
Que doit contenir le carnet ?
Selon la construction ou les travaux, le dossier peut réunir :
- plans de surface, coupes et schémas des réseaux ;
- descriptifs des matériaux ayant une incidence sur la performance énergétique ;
- références des équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation ;
- notices de fonctionnement, maintenance et entretien ;
- dates et descriptifs des travaux de rénovation ;
- factures, fiches techniques et attestations de performance ;
- DPE, audit énergétique ou attestations réglementaires lorsqu’ils existent.
Les documents préparés pour le rendez-vous DPE constituent souvent une bonne base, mais le carnet répond à une logique plus large de suivi du logement.
Quand et comment le transmettre à l’acheteur ?
Le propriétaire remet le carnet à l’acquéreur lors de la vente. La transmission est constatée dans l’acte authentique. Pour éviter une recherche urgente chez le notaire, préparez-le dès la mise en vente avec un sommaire, des noms de fichiers compréhensibles et les versions définitives des documents.
Un format numérique facilite la copie, mais vérifiez que les liens ne dépendent pas d’un compte personnel qui sera fermé. Remettez des fichiers téléchargeables et gardez une copie. N’insérez pas de données personnelles inutiles sur d’anciens occupants.
Le CIL remplace-t-il les diagnostics ?
Non. Le carnet conserve l’historique et les preuves des travaux ; les diagnostics répondent à des obligations propres à la vente selon l’âge, la localisation et les installations du logement. Un ancien DPE rangé dans le carnet peut être expiré ou ne plus décrire le bien après rénovation.
Après un chantier important, consultez le guide sur le nouveau DPE après travaux. Avant d’envoyer le dossier au notaire, utilisez aussi la liste des vérifications d’un rapport de diagnostics.
Que faire si le carnet est incomplet ?
Commencez par les documents disponibles : factures, devis acceptés, fiches produits, photos datées, plans, autorisations et rapports. Demandez aux entreprises les notices et références manquantes. Ne reconstituez pas une performance au hasard et ne modifiez pas une facture.
Si un justificatif manque, indiquez-le clairement. Un carnet transparent mais partiel est préférable à un dossier affirmant sans preuve une épaisseur d’isolant ou un rendement. Les futurs travaux et le DPE seront plus fiables si les limites sont visibles.
Intégrer le CIL au calendrier de vente
Le bon ordre consiste à inventorier les travaux, actualiser le carnet, vérifier les autorisations, puis commander les diagnostics immobiliers nécessaires. Transmettez les pièces techniques au diagnostiqueur avant la visite lorsqu’elles peuvent décrire le bâti ou les équipements.
Diagogo peut organiser les diagnostics et vous aider à anticiper les justificatifs utiles. Le carnet reste sous la responsabilité du propriétaire ; le diagnostiqueur n’a pas pour mission de le fabriquer à sa place.
Conclusion
Le CIL donne de la continuité à l’historique énergétique du logement. À la vente, transmettez un dossier lisible, durable et fidèle aux travaux réalisés, tout en gardant les diagnostics obligatoires à jour. Cette préparation réduit les questions tardives et aide l’acquéreur à entretenir correctement le bien.
FAQ
Le CIL est-il forcément numérique ?
Non. Il peut être créé sur papier ou dans un format numérique.
Un DPE suffit-il comme carnet ?
Non. Le DPE peut figurer dans le CIL, mais le carnet contient d’autres informations et justificatifs.
Qui met le carnet à jour ?
Le propriétaire du logement, occupant ou bailleur, en assure la tenue.
