Le carnet d’information du logement (CIL) doit être établi pour les logements neufs dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023, ainsi que pour certains travaux de rénovation engagés depuis cette date lorsqu’ils ont une incidence significative sur la performance énergétique.

Lors d’une vente, le propriétaire transmet le carnet à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique. Pour éviter un dossier incomplet, vérifiez dès la préparation de la vente si le logement entre dans le dispositif et rassemblez les plans, notices et documents relatifs aux travaux et équipements.

À quoi sert le carnet d’information du logement ?

Le CIL accompagne le logement dans le temps. Il rassemble des informations qui aident le propriétaire, l’acquéreur et les professionnels à comprendre les caractéristiques du bâti, les équipements installés et les travaux énergétiques déjà réalisés.

Son intérêt est concret. Un artisan peut identifier plus facilement un isolant ou un équipement existant. Un propriétaire peut retrouver une notice d’entretien. Un acquéreur dispose d’éléments pour apprécier les améliorations annoncées. Le carnet évite aussi de repartir de zéro lors d’un audit ou d’un futur projet de rénovation.

Quels logements doivent disposer d’un CIL ?

L’obligation concerne d’abord les logements neufs, collectifs ou individuels, ainsi que leurs annexes, lorsque la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée depuis le 1er janvier 2023.

Elle concerne aussi les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique. Lorsque ces travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, la date de dépôt à partir du 1er janvier 2023 constitue le point de référence. S’ils ne nécessitent ni permis ni déclaration préalable, le carnet est établi lorsque le devis a été accepté depuis cette date ou, en l’absence de devis, lorsque les travaux ont commencé après cette date.

Tous les logements anciens ne sont donc pas automatiquement soumis à l’obligation. Un appartement qui n’a connu aucun des travaux concernés depuis 2023 peut ne pas avoir de CIL. À l’inverse, une résidence secondaire rénovée peut entrer dans le dispositif : l’usage ponctuel du logement ne suffit pas à l’exclure.

Qui crée et met à jour le carnet ?

Le propriétaire est responsable de l’établissement et de la mise à jour du CIL. Il s’appuie toutefois sur les informations remises par les professionnels intervenus lors de la construction ou des travaux. Les constructeurs et entreprises concernés doivent transmettre les éléments qui leur incombent au plus tard lors de la réception des travaux.

Lorsque le propriétaire n’est pas lui-même maître d’ouvrage, celui-ci lui transmet les informations au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux. L’Anah, les guichets d’accompagnement à la rénovation et certains opérateurs peuvent également transmettre des documents lorsqu’ils en disposent.

Le bon réflexe consiste à alimenter le carnet immédiatement, plutôt que d’attendre une vente. Les factures, références des matériaux, notices et justificatifs sont plus faciles à classer au moment où le chantier s’achève.

Que doit contenir le CIL ?

Pour une construction neuve, le carnet peut notamment comprendre les plans de surface et les coupes, ainsi que les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération. Il rassemble aussi les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique.

En rénovation, il conserve les dates et la description des travaux réalisés. Il peut inclure les caractéristiques des matériaux d’isolation, les notices des équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation, ainsi que les documents attestant la performance énergétique du logement et les moyens de l’améliorer.

Le DPE et, lorsqu’il existe, l’audit énergétique trouvent naturellement leur place dans ce dossier. Les ajouter permet de relier une étiquette ou un scénario de travaux aux caractéristiques réelles du bien et aux interventions déjà effectuées. Si des travaux viennent d’être achevés, vérifiez aussi s’il est utile de refaire le DPE après rénovation.

Comment transmettre le carnet lors d’une vente ?

Lorsque le logement dispose d’un CIL, le propriétaire vendeur doit le remettre à l’acquéreur dans l’état où il se trouve, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste de cette transmission dans l’acte.

Pour fluidifier la transaction, mieux vaut ne pas attendre le rendez-vous chez le notaire. Dès la préparation du dossier de vente, le propriétaire peut suivre les étapes de préparation de la vente, vérifier que les documents sont lisibles, que les travaux récents sont renseignés et que les diagnostics associés sont à jour.

Quelle checklist suivre avant le compromis ?

Commencez par identifier si un CIL devait être créé lors de la construction ou de travaux engagés depuis 2023. Rassemblez ensuite les pièces déjà détenues : plans, factures, références des isolants, notices d’équipements, attestations et rapports énergétiques. Le carnet peut être conservé sur papier ou sous forme numérique ; l’essentiel est que les documents soient lisibles, classés et transmissibles.

Contrôlez séparément le dossier de diagnostic technique. Le CIL ne remplace aucun diagnostic obligatoire et un rapport présent dans le carnet peut avoir expiré. La page sur la durée de validité des diagnostics immobiliers aide à repérer ceux qui doivent être renouvelés. Si une pièce obligatoire manque à l’approche du compromis, notre guide explique quoi faire lorsque des diagnostics sont encore manquants.

Enfin, transmettez le carnet au notaire en amont avec une courte liste des travaux réalisés, de leurs dates et des justificatifs disponibles. Le vendeur remet le CIL dans l’état où il se trouve au plus tard lors de l’acte authentique : il ne faut ni inventer une caractéristique manquante ni antidater une pièce.

Un outil utile pour valoriser les travaux

Le CIL ne garantit pas à lui seul une hausse du prix de vente. Il apporte toutefois de la cohérence aux informations présentées. Des travaux d’isolation documentés par une facture, une référence de matériau et un DPE réalisé après rénovation sont plus faciles à expliquer qu’une simple affirmation dans une annonce.

Diagogo aide les propriétaires et professionnels à compléter cette préparation avec les diagnostics adaptés au projet. Un dossier lisible, qui rapproche le carnet, les rapports techniques et les justificatifs de travaux, facilite les échanges avec l’agent immobilier, l’acquéreur et le notaire.

Conclusion

Le carnet d’information du logement devient la mémoire technique des constructions et rénovations concernées depuis 2023. Créé et tenu à jour par le propriétaire, il doit accompagner le bien jusqu’à sa transmission à l’acquéreur. Avant une vente, vérifiez son existence, rassemblez les pièces manquantes et coordonnez-le avec les diagnostics immobiliers. Diagogo peut vous aider à identifier et organiser les prestations nécessaires pour constituer un dossier clair.

FAQ

Le CIL est-il obligatoire pour tous les logements anciens ?

Non. Pour un logement existant, l’obligation dépend notamment de travaux de rénovation énergétique concernés et engagés selon les dates prévues depuis le 1er janvier 2023.

Le carnet remplace-t-il le DPE ?

Non. Le DPE reste un document distinct. Lorsqu’il a été établi, il fait partie des documents utiles à intégrer au carnet.

Quand faut-il remettre le CIL à l’acheteur ?

Au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. L’acquéreur atteste alors de sa réception dans l’acte.

Sources

Service-Public — carnet d’information du logement
Ministère de la Transition écologique — guide et modèle du CIL
Service-Public — diagnostics à fournir lors d’une vente