Il n’est pas toujours nécessaire de remettre le gaz en service pour réaliser le diagnostic, mais une installation non alimentée limite certains contrôles. L’arrêté définissant la méthode prévoit notamment l’examen de la combustion lorsque l’installation est alimentée. Si le gaz est coupé, le diagnostiqueur doit travailler dans l’état trouvé et signaler les contrôles impossibles ou non réalisés.
Ne rouvrez jamais vous-même une alimentation condamnée et ne demandez pas au diagnostiqueur de la rétablir. Contactez d’abord le fournisseur ou le gestionnaire de réseau lorsque vous souhaitez une remise en service, surtout après un arrêt ancien ou une anomalie.
Le diagnostic reste-t-il obligatoire si le gaz est coupé ?
Pour la vente ou la location, l’obligation dépend de l’existence et de l’âge de l’installation intérieure, pas simplement du contrat de fourniture du jour. Une installation de plus de quinze ans peut donc rester concernée même dans un logement vacant dont l’abonnement a été résilié.
La page Diagogo sur le diagnostic gaz, sa validité et ses anomalies rappelle le périmètre général. En cas de doute sur une dépose complète ou un arrêt définitif, transmettez au professionnel les justificatifs du distributeur et les factures de travaux.
Quels contrôles sont possibles sans alimentation ?
Le diagnostiqueur peut examiner les tuyauteries fixes visibles, les raccordements, les robinets, l’accessibilité des organes de coupure, l’aération et l’évacuation des produits de combustion. En revanche, il ne peut pas observer une combustion qui n’a pas lieu ni reproduire tous les essais nécessitant du gaz.
Le rapport doit être lu avec ses mentions de non-contrôle. Une absence d’anomalie sur les points observables ne signifie pas que les appareils ont été testés en fonctionnement. Pour comprendre les niveaux d’anomalies, consultez également le guide sur le diagnostic gaz en vente et location.
Faut-il rouvrir le compteur avant le rendez-vous ?
La réponse dépend de la situation. Si le contrat vient d’être résilié et que le distributeur autorise une remise en service normale, disposer du gaz peut permettre un contrôle plus complet. Si l’alimentation a été interrompue pour raison de sécurité, après accident, travaux ou longue inactivité, aucune remise en service ne doit être improvisée.
Appelez le gestionnaire ou le fournisseur, décrivez l’état de l’installation et demandez la procédure. Le diagnostiqueur contrôle ; il n’est ni fournisseur, ni installateur chargé de remettre le gaz. Planifiez ce point plusieurs jours avant la visite pour éviter un rapport limité.
Comment préparer un logement vacant ?
- Donnez accès au compteur, à la chaudière, aux appareils et aux robinets.
- Retrouvez les certificats de conformité et factures de travaux.
- Signalez la date et le motif de la coupure.
- Laissez les grilles de ventilation visibles et non bouchées.
- Ne démontez pas les flexibles ni les appareils juste avant la visite.
- Précisez si une bouteille, une citerne ou un réseau alimente l’installation.
Un certificat récent peut, dans certains cas prévus, tenir lieu d’état de l’installation. Il faut toutefois vérifier sa date, son auteur et son périmètre ; la page sur le certificat de conformité et le diagnostic gaz détaille cette question.
Que faire si le rapport mentionne une installation non alimentée ?
Lisez précisément les points non contrôlés et informez l’acquéreur ou le locataire. Si vous prévoyez de remettre le gaz avant la vente, faites intervenir un professionnel compétent et conservez les preuves. Selon les travaux, un certificat de conformité peut être nécessaire.
Lorsque le logement restera définitivement sans gaz, ne vous contentez pas d’un robinet fermé. Faites clarifier par le distributeur et l’installateur le statut de l’installation, la condamnation du branchement et la dépose des appareils. Un arrêt définitif répond à des règles de sécurité spécifiques.
Quel calendrier avant une vente ?
Vérifiez l’alimentation avant de commander le diagnostic, puis regroupez les autres contrôles si possible. Diagogo peut organiser un rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié et préciser les informations à transmettre. Si une remise en service est prévue, coordonnez-la avant la visite sans retarder inutilement le dossier.
FAQ
Le diagnostiqueur peut-il ouvrir le compteur ?
Non s’il faut une intervention du fournisseur ou du gestionnaire. Il examine l’installation dans les conditions sûres et autorisées le jour de la visite.
Une chaudière arrêtée peut-elle être testée ?
Les contrôles dépendant de la combustion ne peuvent pas être menés normalement sans alimentation et mise en fonctionnement possible.
Résilier l’abonnement supprime-t-il l’obligation ?
Non à lui seul. L’existence et l’âge de l’installation intérieure restent déterminants.
